La gestion de la Réserve

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Les réserves naturelles sont créées par l’Etat et demeurent sous sa responsabilité. Le Préfet de département est l’autorité responsable au niveau local (DDTM, DREAL Bretagne). Il est conseillé par un
“comité consultatif de gestion” qu’il préside, regroupant les élus, les administrations, des scientifiques, des associations environnementales, des associations d’usagers et des représentants des structures socioprofessionnelles.
Le préfet désigne un (des) gestionnaire(s) chargé(s) d’assurer la surveillance, de mettre en place la gestion et l’animation du site. En baie de Saint-Brieuc, la gestion du site est assurée par Vivarmor nature et Saint-Brieuc Armor Agglomération.

L'organisation de la gestion de la réserve naturelle

La co-gestion de la Réserve naturelle est encadrée par une convention de délégation de gestion du 21 mars 2014 qui lie le Préfet des Côtes d’Armor et les deux gestionnaires : Saint-Brieuc Armor Agglomération et Vivarmor Nature. Historiquement, la gestion du site avait été confiée par convention du 10 novembre 1999 modifiée le 15 septembre 2003 à la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, Vivarmor Nature et la Maison de la Baie. Après la reprise de l’activité Maison de la Baie par l’agglomération, le 1er janvier 2005, la gestion de la Réserve naturelle a été confiée aux deux gestionnaires : Saint-Brieuc Armor Agglomération et Vivarmor Nature

Le comité de co-gestion

Constitué des représentants des deux gestionnaires et de l’équipe de la Réserve naturelle, le comité de co-gestion se réunit plusieurs fois par an pour coordonner l’action des gestionnaires.

Le comité consultatif

Les réserves naturelles nationales sont dotées d’un “comité consultatif ” présidé par le préfet du département. C’est l’instance de concertation et de gestion de la réserve naturelle. Il est composé de manière équilibrée par les principaux acteurs concernés par la réserve : services de l’état, collectivités locales, propriétaires, associations de protection de la nature, représentants des socioprofessionnels, scientifiques… (définit par arrêté préfectoral).

Le comité consultatif se réunit au minium une fois par an pour fixer les orientations stratégiques, valider le rapport d’activités annuel, le programme d’action pour l’année suivante, le budget prévisionnel. Il a également pour rôle d’émettre un avis au préfet concernant la validation du plan de gestion.

Conseil scientifique

Au regard de la diversité des thématiques scientifiques abordées par les aires protégées et de la nécessité d’avis indépendants, les Conseils scientifiques des Réserves naturelles jouent un rôle essentiel d’assistante auprès des gestionnaires de la réserve naturelle et du comité consultatif. Il apporte une expertise scientifique et technique indépendante des gestionnaires. Il émet des avis scientifiques sur l’ensemble des questions de gestion concernant le territoire ou le patrimoine de la Réserve naturelle avant d’être soumis au comité consultatif. Au besoin, il peut demander à ce que le comité consultatif examine tout sujet en lien avec la gestion et la conservation de la réserve. Le comité scientifique discute et valide les protocoles de suivis et les résultats d’études. Il participe à l’élaboration et valide les plans de gestion, les tableaux de bords et les évaluations.

La constitution d’un conseil scientifique au sein des réserves naturelles nationales est obligatoire conformément à l’article R 332-18 du code de l’environnement depuis 2007.
En baie de Saint-Brieuc, ce conseil scientifique existe depuis 2000. Sa première réunion s’est tenue le 25 mai 2000 et comptait à l’époque 20 membres. Sa composition a ensuite évolué pour atteindre aujourd’hui plus de trente membres comptant des scientifiques, des naturalistes, des personnes ayant œuvrées pour la création de la réserve. Sa composition est définie par arrêté préfectoral du 23 mars 2023 . Les origines diverses et complémentaires des différents membres contribuent à enrichir les travaux qui y sont conduit. Il se réunit généralement deux fois par an, mais peut se réunir plus ponctuellement physiquement ou virtuellement (consultation par mail) pour répondre et émettre un avis sur un dossier spécifique. Il est également doté d’un règlement intérieur.

 

En savoir plus

Les comptes rendus des réunions du comités consultatif et du conseil scientifique sont accessible dans les rapports d'activités annuels

La représentation de la Réserve naturelle dans les instances

La Réserve naturelle est membre dans plusieurs comités ou commissions, que ce soit au niveau local, régional ou national.
Le travail en réseau est central dans l’activité des réserves naturelles, en particulier pour la mise en place de programme de suivis en communs ou d’étude. C’est également la possibilité de faire connaître et de valoriser les actions menées en baie de Saint-Brieuc, d’être identifié comme site pilote, et éventuellement de pourvoir avoir accès à de nouveaux financements.
La réserve naturelle a une importante activité scientifique qui implique d’une part la formation continuelle du personnel dans les nouvelles techniques d’analyses, de détermination, évolution de la taxonomie…. et d’autre part une valorisation de nos actions, programmes, compétence… dans des instances scientifiques (colloques, séminaires….).

La Réserve naturelle est MEMBRE :

Informations

Local

- de la commission Mer et littoral
- de la commission locale de l’eau (CLE)
- de la formation “nature” de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS)
- du conseil scientifique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc
- du comité de gestion et de suivi du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc
- du comité de pilotage de la GEMAPI

Régional

- membre permanent du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)

National

- Au sein de Réserves Naturelles de France (fédération regroupant l’ensemble des Réserves naturelles nationales et régionales) :
-> coordinateur de l’observatoire du patrimoine naturel littoral (piloté par RNF et l’OFB), et animateur des ateliers “prés salés-poissons” et “limicoles côtiers et zones d'alimentation".
-> co-président de la commission patrimoine biologique de RNF
-> membre du conseil d’administration de RNF.
-> membre du comité de pilotage de la commission “professionnalisation et police de l’environnement” et de l’atelier “sécurité des agents” de RNF

- Au sien du groupement d’intérêt scientifique (Gis) HomMer, la Réserve naturelle est membre du bureau, représentant les gestionnaires des Aires marines protégées.

- Membre du Forum des aires marines protégées (regroupant des gestionnaires de différents types aires protégées (natura2000, RN, parcs marins…)).