10 juillet 1976 : la loi qui a inventé la protection de la nature en France fête ses 50 ans

Il y a 50 ans, la France se dotait de son tout premier texte de loi consacré à la protection de la nature. Votée à l'unanimité, la loi n°76-629 du 10 juillet 1976, la protection de la nature devient une mission de service public, au même titre que la santé ou la sécurité. Concrètement, elle a posé plusieurs outils qui structurent encore aujourd'hui notre droit de l'environnement :

• L'outil «  réserve naturelle  », permettant de classer et protéger durablement des espaces à forte valeur écologique.
• Le statut d'espèce protégée, encadrant strictement la destruction, la capture ou le commerce d'espèces animales et végétales menacées.
• L'étude d'impact, obligeant les grands projets d'aménagement à évaluer leurs conséquences sur l'environnement avant leur réalisation.
• L'agrément des associations de protection de la nature, reconnaissant leur rôle d'acteurs légitimes du débat public et de la démocratie environnementale.

Cette loi n'est pas restée un texte abstrait. Elle a permis le lancement de plans nationaux d'action qui expliquent l'augmentation des populations de vautours fauves, de gypaètes barbus, de castors d'Europe ou de hérons cendrés... Le réseau français compte aujourd'hui près de 350 réserves naturelles, fédérées au sein de Réserves Naturelles de France.

Le contexte : une décennie où l'écologie entre en politique

Cette loi ne sort pas de nulle part. Deux ans plus tôt, en 1974, l'agronome René Dumont devenait le premier candidat écologiste à une élection présidentielle française. Avec son pull rouge et son verre d'eau bu en direct à la télévision pour alerter sur l'épuisement des ressources, il ne recueille certes que 1,3 % des voix, mais il ancre durablement l'écologie dans le débat public et donne une visibilité politique inédite à ces questions. Le mouvement associatif de protection de la nature, porté notamment par la Fédération française des sociétés de protection de la nature (aujourd'hui France Nature Environnement), multiplie de son côté les pressions sur les parlementaires pendant des années. C'est ce double mouvement d'une écologie politique naissante et d'un travail associatif de terrain qui crée le climat dans lequel la loi de 1976 peut enfin voir le jour.

Notre histoire locale, directement héritière de cette loi

Et c'est très directement lié à notre histoire : dès le 20 décembre 1973, un groupe de professeurs de biologie et de naturalistes costarmoricains fonde le GEPN (Groupement pour l'Étude et la Protection de la Nature), qui deviendra VivArmor Nature. L'idée d'une réserve naturelle en baie de Saint-Brieuc apparaît dès 1977, un an à peine après la promulgation de la loi, dans une brochure associative intitulée «  Richesse de la baie de Saint-Brieuc  ». Il aura fallu 25 ans de mobilisation citoyenne et associative, cinq associations locales mobilisées dès 1981, des enquêtes publiques, des expertises scientifiques, pour aboutir, le 28 avril 1998, au décret classant les 1 140 hectares de nos anses d'Yffiniac et de Morieux en Réserve naturelle nationale. Sans la loi de 1976 et l'outil juridique qu'elle a créé, notre réserve n'existerait tout simplement pas.

En savoir plus sur l'histoire de la réserve naturelle ici

Une conquête toujours fragile

Cinquante ans après, le constat est en demi-teinte. Si des espèces ont été sauvées et des espaces préservés, l'érosion de la biodiversité se poursuit et les moyens humains et financiers pour appliquer pleinement la loi restent largement insuffisants. Plus inquiétant encore : certaines mesures de protection du vivant sont aujourd'hui remises en cause au nom de la simplification administrative ou de l'urgence économique, y compris dans des textes législatifs récemment discutés.

L'héritage de 1976 n'est donc pas acquis. Il se défend, se fait connaître, et se transmet (c'est tout le sens de notre mission au quotidien sur le terrain), au service de la baie de Saint-Brieuc et de celles et ceux qui la font vivre depuis un demi-siècle.