Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Les origines
En Europe, la variété des climats, des paysages et des cultures induit une grande diversité biologique dont le maintien est un facteur clé pour un développement durable et maîtrisé.
L’Union européenne s’est donné les moyens de préserver cette biodiversité en prenant deux directives, l’une en 1979 et l’autre en 1992 afin de d’octroyer aux Etats membres un cadre et des moyens pour assurer cette préservation.
- La directive du 2 avril 1979, dite directive " Oiseaux ", concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe.
- La directive du 21 mai 1992, dite directive " Habitats ", a pour objet la conservation des d’habitats (comme les dunes, ou les lagunes…) et d’espèces qui sont menacées ou vulnérables.
Le réseau "Natura 2000" comprendra des sites désignés au titre de la directive "habitats" (les Zones Spéciales de Conservation) et au titre de la directive "oiseaux" (les Zones de Protection Spéciale).
La démarche
L’originalité de la démarche Natura 2000 est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles et régionales. Le réseau Natura 2000 n’a donc pas vocation à créer des sanctuaires de nature où toute activité humaine serait systématiquement proscrite.
La sauvegarde de la biodiversité des sites peut requérir le maintien ou l’encouragement d’activités humaines (exemple : maintien du pâturage, de la fauche…). Toutefois ces activités doivent demeurer compatibles avec les objectifs de conservation.
L’objectif
Les principaux objectifs du réseau Natura 2000 peuvent être résumés ainsi :
- permettre la conservation du patrimoine naturel en liaison avec le maintien des activités humaines dans une perspective de développement durable ;
- favoriser la biodiversité optimale en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ;
- maintenir ou rétablir les habitats et les espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable ;
- sensibiliser la population au respect et à la gestion de son patrimoine.
Les conséquences du classement Natura 2000
- Sur l’autorisation de projets :
A partir de la désignation du site, tout nouveau projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 de manière significative, doit tenir compte de la valeur naturelle qui a déterminé l’intégration de ce site au réseau. Une évaluation appropriée des incidences du projet sur les objectifs de conservation du site est donc nécessaire. Rien ne s’oppose à l’autorisation par les autorités nationales de l’exercice de cette activité ou de ce projet, si les résultats de cette évaluation ne montrent pas d’impact négatif sur le site.
Dans le cas contraire et si aucune solution alternative ne peut être trouvée, l’activité ou le projet concerné ne pourra être autorisé que s’il est déclaré d’intérêt public majeur.
- Sur la gestion du site :
Chaque Etat membre évalue les montants nécessaires à la conservation des sites. La Commission européenne et l’État cofinancent les mesures de protection indispensables.